RDUE est presque là – qu’est-ce que cela signifie pour notre industrie et votre entreprise ?

Nous sommes tous conscients que, pour que notre industrie survive et prospère, les forêts qui fournissent les arbres dont nous dépendons doivent continuer à être en bonne santé. L’approvisionnement en forêts durables et certifiées est depuis longtemps au cœur du fonctionnement de l’industrie papetière en Europe. Aujourd’hui, le RDUE (Règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts) – qui sera pleinement applicable à partir de la fin du mois de décembre – devrait jouer un rôle supplémentaire dans la lutte contre la déforestation dans le monde.

Pourquoi le RDUE est-il mis en œuvre ?

L’UE vise à lutter contre la déforestation mondiale en veillant à ce que les chaînes d’approvisionnement à destination, en provenance et à l’intérieur des pays de l’UE ne soient pas associées à la déforestation ou à la dégradation des forêts (lorsque la productivité biologique ou économique de la forêt est réduite ou perdue). Le RDUE stipule que les produits concernés mis sur le marché de l’UE, ou exportés depuis l’UE, doivent démontrer que leurs chaînes d’approvisionnement n’ont pas contribué à la destruction des forêts dans le monde.

Le champ d'application de la nouvelle législation est plus large que celui du règlement qu'elle remplace (le règlement sur le bois de l'UE de 2013), notamment parce qu'elle couvre, outre le bois, une série de produits de base tels que le soja, le bétail, l'huile de palme, le caoutchouc, le café et le cacao. Il reconnaît également que le commerce international du bois n’est qu’une petite partie du problème, notant que « l’expansion agricole est à l’origine de près de 90 % de la déforestation mondiale, plus de la moitié des pertes de forêts étant dues à la conversion des forêts en terres cultivées, tandis que le pâturage du bétail est responsable de près de 40 % des pertes de forêts ».

Ce que le RDUE signifie pour les entreprises

Les produits concernés énumérés ci-dessus ne doivent pas être mis à disposition dans l’UE ou exportés hors de l’UE, sauf si trois conditions sont remplies :

• Ils proviennent de terres exemptes de déforestation (et non sujettes à la dégradation des forêts)
• Ils ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production – y compris les droits d’utilisation des terres, la protection de l’environnement, les droits du travail et les réglementations fiscales, commerciales et douanières nécessaires
• Ils sont couverts par une déclaration de diligence raisonnée (DDS)

Le secteur forestier européen ayant fait des progrès considérables pour remplir les deux premières conditions, la déclaration de diligence raisonnée (DDS) sera la nouvelle composante essentielle.

Pour facliter la mise en place, la Commission européenne a promis une version révisée de sa FAQ sur le RDUE et a également promis un document d’orientation qui devrait inclure des définitions et des clarifications importantes. De plus, les systèmes de certification forestière PEFC et FSC offrent des informations et des outils précieux aux détenteurs de certificats pour les aider à se conformer au règlement européen sur la protection des forêts.

Ce que fait Sappi

Les experts de la chaîne d'approvisionnement et de l'informatique de Sappi ont travaillé au développement de solutions pratiques pour interagir à la fois avec nos clients et nos fournisseurs. Nous améliorons nos systèmes informatiques afin qu’ils puissent traiter efficacement les numéros de référence et les données de géolocalisation, avant de compiler et de soumettre les DDS pour nos ventes, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.

Parallèlement, l’entreprise travaille avec des partenaires pour s’attaquer de front à ce problème.